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ASSOCIATION  pour  la  SAUVEGARDE  des  SITES  et  du  LITTORAL  de  NOTRE  DAME  de  MONTS

 

Pour faire suite au départ de notre Vice Président : Georges PEZET, Bénédicte FOUSSARD accepte de prendre ce poste.

La ratification de cette modification de notre Bureau sera effectuée au cours de notre prochaine assemblée générale en août 2015. D'ores et déjà, cette fonction est honorée par Bénédicte.

 

 

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE

Par arrêté n° 2013.10.293b en date du 31 octobre 2013, le maire de la commune de Notre Dame de Monts a prescrit l'ouverture d’une enquête publique conjointe portant

sur :

L

D

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) et LA MISE A JOUR DU ZONAGEASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE NOTRE DAME DE MONTS

Les caractéristiques principales des projets sont :



Pour le projet de PLU : Poursuivre la valorisation et la préservation des éléments de patrimoine paysager et des richesses naturelles de la commune,

 

Promouvoir un développement urbain maîtrisé permettant l’accueil d’une population diversifiée,

 

Conforter et développer l’attractivité et le dynamisme communal.



Pour le projet de zonage d’assainissement :

 

Au terme de l’enquête publique conjointe le PLU et le zonage d’assainissement de la commune de Notre Dame de Monts, éventuellement modifié par les observations du

public ou du commissaire enquêteur, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Pour cette enquête publique, Madame Marie-Adrienne MOUREUIL, secrétaire de mairie en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Paul

HERMIER, Colonel de l’armée de terre en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Mettre à jour le zonage d’assainissement pour qu’il soit cohérent avec le projet de PLU arrêté.

L’enquête publ ique conjointe sera ouver te le lundi 02 décembre 2013 et se déroulera pendant 36 jours consécut i fs,

du lundi 02 décembre 2013 au lundi 06 janvier 2014 inclus.

Pendant la durée de l’enquête conjointe le public pourra prendre connaissance des dossiers d’enquête publique et consigner ses observations, propositions et contrepropositions

sur les registres d’enquête tenus à sa disposition, à la Mairie de Notre Dame de Monts, 4 rue de La Barre, 85690 Notre Dame de Monts.

Les jours et heures habituels d’ouverture de la mairie sont : lundi de 13h30 à 16h30 ;

mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ;

mercredi et samedi de 8h00 à 12h00.

Les éléments essentiels des dossiers seront également consultables sur le site de la commune : http://www.ville-notre-dame-de-monts.fr

Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur :

 par voie électronique à l’adresse de messagerie : mairie@notre-dame-de-monts.fr

 lundi 02 décembre 2013 de 13h30 à 16h30

 vendredi 13 décembre 2013 de 13h30 à 16h30

 samedi 21 décembre 2013 de 9h00 à 12h00

 vendredi 27 décembre 2013 de 13h30 à 16h30

 

A compter de la clôture de l’enquête publique conjointe, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la

Mairie de Notre Dame de Monts.

Les documents relatifs à l’évaluation environnementale du PLU et du zonage d’assainissement et les avis des autorités compétentes dans ce domaine sur ces projets sont

détaillés comme suit :

lundi 06 janvier 2014 de 13h30 à 16h30



Pour le projet de PLU : son élaboration a fait d’une évaluation environnementale, consultable dans le rapport de présentation du projet disponible dans le



Pour le projet de zonage d’assainissement : En application de l’article R122-18 du Code de l’Environnement, la commune de Notre Dame de Monts a sollicité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

DDRM : Dossier Départemental sur les Risques Majeurs en Vendée :

Vous trouverez en 'dernières nouvelles' un résumé de la conférence de presse du Préfet, Monsieur Bernard SCHMELTZ en date du 10 septembre 2012

    

Notre Dame de Monts          Elaboration du PLU                        Réunion Publique du 17/04/2012

 

Présentation faite sous la présidence du Maire M.GRONDIN par CITADIA –Even- Conseil.

Titre de la présentation par PPS : les enjeux issus du diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durables.

La réunion fait suite à 4 mois de réunions préparatoires.

Le PLU de Notre Dame de Monts s’intègre dans le SCOT (29 communes) les travaux d’élaboration se faisant en parallèle. Il remplacera le POS de 1981 révisé en 2000 qui n’est plus adapté en particulier suite aux nouvelles lois (SRU- Grenelle de l’environnement- développement durable- mixité sociale- économie de l’espace …)

Il est prévu qu’il sera terminé à l’automne 2013 ; il définira en particulier les usages des terrains, les types de construction. En juin prochain il sera débattu en Conseil municipal. Sa formalisation sera effective en septembre 2012 pour zonage (durée 6 mois). Le PLU sera arrêté par le Conseil Municipal en mars 2013. Après la phase administrative il sera approuvé par le Conseil Municipal

 

Le PADD s’établit en 3 points (Projet d’Aménagement en Développement Durable)

1-      environnement et paysage

2-      démographie et logement

3-       activités économiques

 

Exposé : il est nécessaire de tenir compte de Natura 2000. L’éolien ne sera pas possible. Le risque de submersion marine est abordé mais le Maire précise que les communes littorales ayant un mur ont vu cette partie systématiquement classée en aléa fort alors qu’à Notre Dame le mur sert à lutter contre l’envahissement par le sable !

La commune compte 1841 habitants en 2008 (+ 2% depuis 1968), il y a eu 53 logement de plus par an depuis 2000. Les terrains se vendaient en 2007 124€ le m² pour une taille moyenne de 626 m². Le nombre de résidences secondaires est en légère baisse, il est de 2291 en 2008. L’objectif est de construire 45 logements par an, le SCOT prévoit un maxi de + 1,5% par an tout en consommant 50% de terrain en moins. L’offre doit être diversifiée et adaptée à la population, elle doit rééquilibrer l’écart entre résidences principales et résidences secondaires. Le développement doit conforter le centre bourg.

 

Vis-à-vis de l’emploi les échanges intercommunaux les plus nombreux se font avec ST Jean de Monts. Sur 600 emplois de la commune 311 sont tenus par des habitants de la commune. Il conviendra d’aider les jeunes à habiter Notre Dame (terrain à prix abordable, remblayés)

L’agriculture occupe 46% de la surface de la commune, il faudra pérenniser  cette activité.

La zone artisanale de la Taillée sera confortée et agrandie, des vues d’extension ultérieures seraient possibles route de l’Enclose.

Le maintien des commerces centre bourg doit être favorisé et diversifié.

L’extension de la commune ne peut se faire qu’à l’ouest de la Taillée jusqu’à la route St Jean- la Barre. Pour la construction il y aura un zonage avec des règles différentes. Le cordon dunaire doit être surveillé.

Dans les mois prochains : information du public, parution d’articles sur le PLU, exposition de documents, seconde réunion publique puis enquête publique été 2013. Seront associées aux travaux les associations agréées par l’environnement. Les associations locales seront concertées, elles pourront faire des remarques et prendre connaissance des documents du PLU.

 

La salle St Paul était remplie. Nos adhérents étaient présents en nombre.

Rapport établi par Michel GANDEMER secrétaire

         

 

 

  Plan local d'urbanisme : son élaboration étalée sur 2 ans - Notre-Dame-de-Monts

Voir les dernières nouvelles du 28 octobre 2011, en page "DERNIERES  NOUVELLES"

 

 

samedi 17 septembre 2011


 

 

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a abordé le plan local d'urbanisme (PLU). « Pour l'élaboration du PLU, de nombreuses réunions de travail sont prévues et vont s'échelonner sur 2 ans environ. Il est nécessaire de former un groupe de travail avec les élus intéressés » déclare le maire, Raoul Grondin. Après discussion, 6 personnes, dont le maire, feront parti du comité de pilotage.

 

06/06/2011

 

Travaux. Le maire rappelle le projet de réhabilitation de la partie sud du front de mer, suite aux dégâts causés par la tempête Xynthia. Les travaux de maçonnerie vont commencer courant juin avec la construction d'un mur de protection.

 


 

 

  

Conseil des Ministres du 17 février 2011  

 

'Un an après la tempête Xynthia qui avait fait 53 morts dans l'ouest de la France, le gouvernement a présenté jeudi 17 février un plan de prévention des inondations doté de 500 millions d'euros de crédits. Il sera notamment imposé à 241 nouvelles communes du littoral d'ici à trois ans. Aucune construction de digue ne sera plus autorisée pour permettre l'urbanisation de nouvelles zones et une méthode officielle sera élaborée pour les travaux préventifs.'


 

 

 

ATTENTION

Le nouveau Contrat Environnement Littoral (CEL) est arrivé

A lire dans la rubrique ARTICLE DE PRESSE

 

          

La plage du Pont d'Yeu ; balise permettant aux pêcheurs à pied de se repérer au cours des grandes marées.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notre association a été déclarée le 13 septembre 1990, puis enregistrée le 9 octobre de la même année aux Sables d'Olonne en Vendée.

                             Son objet :

Préserver l'environnement écologique que présente le bord de mer de la commune de Notre Dame de Monts, au regard des autorisations des occupations des sols, et d'une manière générale, de tous documents d'urbanisme ; lutter contre les projets industriels, commerciaux et immobiliers d'infra-structures qui détruisent le cadre de vie naturel et les surfaces territoriales en Vendée.

 Ce nouvel objet a été enregistré au Journal Officiel De La République Française le 29 décembre 2007 sous le n° 2387, page 6182.

 

 

 La plage sud de Notre Dame de Monts, après le passage de la tempête XYNTHIA le 28/02/2010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Travaux. Le maire rappelle le projet de réhabilitation de la partie sud du front de mer, suite aux dégâts causés par la tempête Xynthia. Les travaux de maçonnerie vont commencer courant juin avec la construction d'un mur de protection.

 

Lundi 10/12/2012 , Raoul Grondin, maire et vice-président d’Océan-Marais de Monts, André Ricolleau, président de la communauté de communes, Claudine Goichon, conseillère régionale et Mathieu Bassez, architecte, ont présenté le projet de l’espace dédié au littoral et à la forêt. L’actuelle Maison de la dune et de la forêt (MDF) se tient à la communauté de communes.

Créer un lieu de pédagogie adapté

Des travaux vont être engagés pour donner vie à un nouvel espace à vocation départementale, voire régionale autour de la thématique du littoral et de la forêt. « Il s’agit de proposer un équipement fonctionnel adapté aux nouvelles attentes des publics », souligne Laure Gilbert, directrice de la communication à Océan-Marais de Monts.

Il y est prévu « une exposition sensorielle et ludique pour surprendre autant qu’apprendre, un lieu de pédagogie avec une démarche écocitoyenne, mais aussi un lieu d’études et de recherches sur les milieux littoraux ».

Cet équipement deviendra le siège des politiques intercommunales en matière de protection de l’environnement, il accueillera l’observatoire du littoral des Pays de Monts : « Il sera une porte d’entrée pour poursuivre les visites en extérieur. »

Un nouveau bâtiment accessible

La MDF va donc laisser place à un nouveau bâtiment compact avec ascenseur et ossature bois. « D’un coût de plus de 800 000 €, il sera financé par Océan-Marais de Monts, avec une subvention d’environ 215 000 € du conseil régional. La commune finance la nouvelle voirie qui va desservir les parcelles du fond et pour 50 % l’ascenseur. »

Si les habitants du canton souhaitent donner leurs attentes et envies sur ce futur espace ou « ont une idée de nom de baptême », ils peuvent le faire sur le site internet www.oceanmaraisdemonts.fr.

 

 

 

 

Chers Adhérents,

Conseil municipal : plan local d'urbanisme et subventions - Notre-Dame-de-Monts

samedi 27 avril 2013

 


 

 

Le conseil municipal a été réuni mardi soir pour, entre autre, voter le projet du Plu (plan local d'urbanisme).

Adèle Thibult, chargée d'étude au cabinet Citadia, a présenté le projet qui a été soumis au vote. Elle souligne que « la traduction réglementaire du PADD (plan d'aménagement et de développement durable) est prévue selon trois axes. Axe 1 : poursuivre la valorisation et la préservation des éléments de patrimoine paysager et des richesses naturelles de la commune, en préservant les espaces naturels et agricoles identitaires. Axe 2 : promouvoir un développement urbain maîtrisé, permettant l'accueil d'une population diversifiée. Axe 3 : conforter et développer l'attractivité et le dynamisme communal, en poursuivant la dynamique de production de logements de 45 logements par an, à horizon 2024, et cinq logements sociaux par an, soit 11 % de la construction neuve projetée ».

Adèle Thibult rappelle qu'il faut « soutenir la création d'emploi permettant le maintien et l'accueil des jeunes actifs et l'animation locale ; conforter les activités de service en favorisant le maintien des commerces en centre-ville, les campings et le rôle qu'ils jouent dans l'attractivité du territoire tout en limitant leur extension et la création de nouveaux sites. En préservant l'activité agricole sur le territoire. La création d'un port à sec ». Le conseil a voté à l'unanimité le projet du Plu.

 

Un front de mer sobre et chic pour l'association de sauvegarde - Notre-Dame-de-Monts

jeudi 08 août 2013


En présence de Jean-Claude Prouin président de l'association pour la sauvegarde des sites et du littoral de Notre-Dame-de-Monts, Raoul Grondin maire a répondu aux questions des adhérents sur la réhabilitation du front de mer et du PLU notamment.

En présence de Jean-Claude Prouin président de l'association pour la sauvegarde des sites et du littoral de Notre-Dame-de-Monts, Raoul Grondin maire a répondu aux questions des adhérents sur la réhabilitation du front de mer et du PLU notamment.

Jeudi 1er août, lors de son assemblée générale, l'association pour la sauvegarde des sites et du littoral de Notre-Dame-de-Monts a rappelé sa satisfaction à Raoul Grondin, maire.

« Les avancées concernant la réhabilitation du front de mer vont dans le sens d'apaisement de nos craintes, mais aussi pour la sauvegarde de nos sites constate Jean-Claude Prouin, président. C'est un front de mer sobre et chic. Nous attendons la suite des opérations. » Notamment en ce qui concerne la tranche 2, « repoussée d'un an car cela a un coût et le délai des travaux semblait trop juste pour qu'ils soient terminés en mai », précise l'édile. À partir de l'automne, ces travaux vont démarrer. « Ensuite les deux jardins, ludique avec manège et créatif avec terrains de volley et pétanque, seront créés. »

Pas de bâtiment sur l'esplanade et les parkings

Les adhérents de l'association s'interrogeaient sur la constructibilité de l'esplanade et des parkings, « mais toute cette zone est indiquée en UAM dans le plan local d'urbanisme (Plu), classement interdisant toute construction de bâtiment, rassure Raoul Grondin. Le but de cette réhabilitation était de redonner la vue sur la mer, en jouant sur le côté naturel de la dune et en prévoyant les jeux d'enfants au niveau des parkings de sorte qu'ils soient protégés du vent. Nous avons ainsi supprimé tous les arrosages et prévu une façon écologique de traiter les eaux pluviales. »

À propos du Plu, l'enquête publique prévue du 15 août au 15 septembre va être « reportée aux environs de la Toussaint, car les services de l'État ne sont pas en mesure de nous rendre une réponse à temps. Nous ferons en sorte que les documents publics soient accessibles par internet afin que le projet soit vu par un maximum d'habitants. » Quant au festival A tout Vent, « un manque d'ambiance et d'activités s'est fait ressentir, » note Jean-Claude Prouin. Ce à quoi le maire répond qu'une « erreur de communication a été faite, car le temps fort du festival était du 11 au 14 juillet. À cela, le vent de terre a engendré la perte de six gros cerfs-volants. »

L'aménagement du bourg a aussi été évoqué, notamment l'emplacement de l'ancien supermarché. « Quatre projets intéressants ont été prévus sur ce site mais vu la situation économique difficile, les investisseurs restent prudents. Tout ce qui a été réalisé depuis 2008 l'a été tout en baissant la dette par habitant. »

 

Commune de Notre Dame de Monts