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Dossier Départemental des Risques Majeurs en Vendée
Le 10 septembre 2012, le Préfet de Vendée, Monsieur Bernard SCHMEILZ a donné une conférence de presse.
En voici les principales informations :
Dans sa nouvelle version 2012 du DDRM (datant de 1995 et actualisé en 2005) l’Etat doit distinguer le risque littoral du risque inondation.
Ce dernier recouvre les inondations terrestres par des fleuves. Ainsi, en Vendée, 170 communes qui bordent cours d’eau et fleuves côtiers sont concernées.
Le risque littoral inclut plus spécifiquement les risques d’érosion du trait de côte et de submersion marine. Le scénario catastrophe Xynthia est évidemment dans toutes les têtes.
Selon le Préfet, le DDRM est destiné à informer et à entretenir la culture du risque. DONC :
Du marais breton à la baie de l’Aiguillon sur Mer, en passant par l’île d’Yeu : TOUTES LES COMMUNES DE LA CÔTE SONT CONCERNEES par le risque littoral, mais aussi quelques communes en retrait, soit 41 communes au total dont Notre Dame de Monts.
Le Préfet ajoute que : aucun Elu ne peut aujourd’hui ignorer la nature du, ou des risques sur sa commune, les services de l’Etat, de même que les habitants.
Le DDRM mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les actions qui peuvent être mises en œuvre pour éviter les conséquences tragiques. La diffusion du DDRM aux maires des 282 communes vendéennes doit les aider à remplir leur obligation d’information auprès de la population.
Conséquences :
Acteur de premier plan en matière d’information préventive, le Maire doit élaborer un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM).
Le DICRIM permet d’informer les habitants d’une commune sur les risques qui les concernent, ainsi que sur les mesures de sauvegarde et d’alerte en cas de survenance de ce risque.
Le code de l’environnement identifie les communes soumises à ces obligations réglementaires.
Enfin le DDRM et sa déclinaison à l’échelon communal via le DICRIM sont utiles à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Pour information :
Concernant tout le littoral de Notre Dame de Monts
Une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été observée entre le 27/02/2010 et le 01/03/2010.
Un Arrêté a été édité le 01/03/2010, avec parution au Journal Officiel de la République le 02/03/2010.
Pour :
Inondations, coulées de boue, mouvement de terrain et chocs mécaniques liés à l’action des vagues.
(23/09/2012) Jean-Claude PROUIN
*Ces informations sont le fruit d’une collaboration étroite avec notre secrétaire Michel GANDEMER.
DERNIERES NOUVELLES.
Mises à jour du 28 octobre 2011
Selon les dernières informations que j'ai reçues sur le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), qui concerne 29 communes du nord ouest Vendée, dont Notre Dame de Monts : le Plan d'Aménagement du Développement Durable (PADD) serait terminé depuis fin septembre 2011, et la phase Documents, Orientations et Objectifs (DOO) serait commençée pour se terminer en avril/mai 2012.
Je précise que selon le calendrier établi, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) commenceront immédiatement après, soit de juin à septembre 2012. Ces avis sont d'une importance capitale, ils concernent : l'Etat, la Région, le Département, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre des Métiers, la Chambre d'Agriculture.....Suite à cela nous aurons besoin de toutes nos forces, notre présence et surtout nos idées pour l'enquête publique qui est programmée à partir de septembre 2012. Pendant tout ce temps, une équipe de 7 élus de Notre Dame, dont le Maire, élaboreront le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, qui viendra se joindre au SCOT.
J'insiste sur le fait que plus les adhérents de notre Association seront nombreux à se manifester au cours des différentes enquêtes, et plus notre organisation sera représentative et pourra arguer de sa représentativité pour peser sur les décisions finales.
PRECISIONS SUR L'ENQUËTE PUBLIQUE
Pendant l'enquête publique, vous avez accès au projet proposé par la collectivité concernée. C’est un moment important de la vie démocratique. L’enquête publique est ouverte à tous, sans aucune restriction.
Elle permet d’informer les personnes concernées, de garantir les droits des propriétaires et de favoriser la concertation.
Dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement, sont concernés :
- les documents d’urbanisme opposables aux tiers (Plan Local d’Urbanisme, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur comme dans le Marais),
- certains projets de constructions,
- les projets d’équipements publics d’infrastructure ou de travaux (routes), notamment quand ils impliquent des expropriations,
- les créations de parcs nationaux, etc.
L’objectif de l’enquête est d’informer le public sur le projet qui est proposé par la collectivité et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition. Le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête chargées du dossier examinent les observations recueillies et rendent un rapport à la collectivité afin d’éclairer la décision qui en découlera.
Mise à jour du samedi 20 novembre 2010 (Informations Ouest France)
Les Digues. Le maire a été contacté par le maire de La Barre-de-Monts pour que la commune participe à remise en état des digues. Le conseil est d'accord sur le principe mais veut que soit ajoutée la protection du cordon dunaire à la remise en état des digues.
Mise à jour du samedi 06 novembre 2010 (Informations Courrier Vendéen)
Voir les articles de presse
Il faut s'adapter au fur et à mesure de l'avancement des études du PPRI, précise la préfecture. Elle prend également en compte "la zone des 100 mètres situés immédiatement derrière les ouvrages de protection contre la submersion." C'est à dire ceux érigés pour la défense contre la mer (dunes, perrés, etc...) Le etc...est important
Mise à jour du vendredi 22 octobre 2010 (Informations Courrier Vendéen)
Voir les articles de presse
Mise à jour du samedi 16 octobre 2010 (Informations Ouest France)
Suite à la réunion du Conseil Municipal qui s'est tenue mardi 12 octobre 2010, en présence du Maire de Notre Dame de Monts : Monsieur Raoul GRONDIN, ce dernier rappelle qu'un 2ième Contrat Environnement Littoral (CEL) a été mis en place avec le Conseil Général sur une durée de 4 ans.
"Comme le Département a décidé de modifier les modalités de sa participation financière, les volets d'action du projet initial ont été modifiés. Le projet initial qui prévoyait un taux de subvention de 40% sur un montant de 1 500 00 € HT a été abaissé à 1 000 000 € HT avec toujours un taux de subvention de 40%."
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